Vous devez être un membre du personnel du Centre de services scolaire Marie-Victorin pour utiliser ce formulaire. Sinon, prière de communiquer directement avec le Protecteur du citoyen sur le site officiel.
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IDENTIFICATION DE LA PERSONNE FAISANT LA DIVULGATION
Prénom | Nom |
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À défaut, nous devrons considérer votre dénonciation comme anonyme et la faire suivre au Protecteur du citoyen.
Comment vous joindre ?
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Téléphone (résidence) | ||||
Téléphone (travail) | Poste | |||
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Courriel |
PARTICIPANT(S) À L’ACTE RÉPRÉHENSIBLE
DESCRIPTION DES FAITS
AUTRES PERSONNES IMPLIQUÉES OU TÉMOINS
AUTRES INFORMATIONS
Autorisation
Par le dépôt de ce formulaire, vous autorisez le Centre de services scolaire Marie-Victorin à recueillir vos renseignements personnels en vue de l’application de la Loi facilitant la divulgation d’actes répréhensibles à l’égard des organismes publics. Veuillez noter qu’aucun message de suivi par courriel ne vous sera envoyé. Les présents renseignements ne seront accessibles qu’à la personne responsable du suivi des divulgations du Centre de services scolaire et au personnel qu’il s’adjoint, le cas échéant. Ces renseignements seront conservés de façon confidentielle et ne peuvent être utilisés et communiqués que conformément à la Procédure visant à faciliter la divulgation des actes répréhensibles.